Conditions générales de vente

L’Horlogiste

Mis à jour 7/10/2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://lhorlogiste.com/ (ci-après le « Site ») par une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») auprès de la société L’HORLOGISTE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue du Dôme, 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 521 983 999 (ci-après le « Vendeur »).

Le Vendeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse contact@lhorlogiste.com, par téléphone au 03 90 23 27 19 ou par courrier postal à l’adresse de son siège social.

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits conclues en ligne sur le Site ainsi que leur paiement et leur Livraison.

Elles sont accessibles, téléchargeables et imprimables à tout moment depuis le Site.

Toute Commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet.

1. Définitions

Les termes employés dans les présentes CGV ont la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne physique qui commande des Produits sur le Site en qualité de consommateur, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.

« Compte » : désigne l’espace personnel du Client sur le Site, lui permettant notamment de renseigner ses informations et de consulter ses Commandes. L’accès au Compte s’effectue au moyen de ses Identifiants.

« Identifiants » : désigne l’adresse électronique du Client ainsi que les éléments d’authentification nécessaires pour accéder à son Compte, selon les modalités proposées sur le Site.

« Livraison » : désigne la remise contre signature des Produits commandés au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, à l’adresse de livraison à domicile indiquée lors de la Commande.

« Produits » : désigne les produits commercialisés par le Vendeur sur le Site, comprenant notamment des montres vintage et contemporaines, principalement d’occasion, ainsi que des écrins en cuir pour montres. Les montres qui ne bénéficient pas ou plus d’une garantie constructeur en cours de validité font l’objet d’une révision par un horloger professionnel avant leur mise en vente.

« Site » : désigne le site Internet du Vendeur accessible à l’adresse https://lhorlogiste.com/.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits sur le Site auprès de Clients agissant en qualité de consommateurs.

Elles régissent les ventes conclues en ligne sur le Site ainsi que le paiement et la Livraison des Produits à domicile contre signature.

3. Acceptation des conditions générales

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de passer Commande et les accepter expressément au moyen de la case à cocher prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa Commande. Elles sont accessibles sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client.

La validation définitive de la Commande intervient au moyen d’un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue indiquant clairement et sans ambiguïté que la Commande implique une obligation de paiement.

Les CGV acceptées sont communiquées au Client sur un support durable avec la confirmation de sa Commande.

4. Création et gestion du Compte

4.1 Création et gestion du Compte

Pour passer Commande, le Client doit disposer d’un Compte et fournir les informations nécessaires à son identification ainsi qu’au traitement de ses Commandes.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les actualiser en cas de modification.

Les éléments d’authentification permettant l’accès au Compte sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de ses Identifiants.

4.2 Fermeture du Compte

Le Client peut demander la fermeture de son Compte en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le préambule.

La fermeture du Compte est sans incidence sur l’exécution des Commandes en cours et sur l’exercice des droits du Client au titre des Commandes antérieures.

Elle n’entraîne pas la suppression des données dont la conservation est nécessaire au respect des obligations légales du Vendeur ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, dans les conditions précisées à l’article 17 « Données personnelles » des présentes CGV.

5. Commandes

5.1. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche descriptive accessible sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer Commande.

S’agissant des montres d’occasion, la fiche Produit précise notamment leurs caractéristiques principales, leur état, les éventuelles traces d’usage, les défauts connus et les particularités significatives, ainsi que les accessoires et documents fournis.

Les montres qui ne bénéficient pas ou plus d’une garantie constructeur en cours de validité font systématiquement l’objet d’une révision par un horloger professionnel avant leur mise en vente. Les interventions connues affectant significativement les caractéristiques ou l’authenticité de la montre sont précisées sur sa fiche descriptive.

Sauf mention expresse contraire sur la fiche Produit, aucune étanchéité n’est garantie, y compris pour les modèles initialement conçus comme montres de plongée. Lorsqu’une étanchéité est expressément annoncée, la fiche Produit précise sa valeur en bars ainsi que les éventuelles conditions et limites d’utilisation correspondantes.

La fiche Produit indique la garantie applicable à la montre : garantie constructeur encore en cours de validité, avec le document correspondant, ou garantie commerciale du Vendeur d’une durée de six (6) mois ou d’un (1) an. Les conditions de ces garanties sont précisées à l’article 12 des présentes CGV.

Les photographies présentées sur le Site ont pour objet de représenter le Produit aussi fidèlement que possible. Elles complètent sa description écrite. Le Client est invité à consulter l’ensemble des photographies et informations figurant sur la fiche Produit avant de passer Commande.

5.2. Procédure de Commande

5.2.1. Commandes

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il accède à son Compte conformément à l’article 4 des présentes CGV.

Avant la validation définitive de sa Commande, le Client peut vérifier les Produits sélectionnés, leur quantité, le prix total et les frais applicables, ainsi que les informations relatives à la facturation et à la Livraison à domicile contre signature. Il peut corriger les éventuelles erreurs et prendre connaissance des modalités de paiement et du délai de Livraison annoncé.

Le Client accepte les présentes CGV dans les conditions prévues à l’article 3, puis valide sa Commande et procède au paiement par carte bancaire au moyen de la solution Shopify Payments, conformément à l’article 7.

Le Vendeur adresse au Client, par courrier électronique, une confirmation récapitulant notamment les Produits commandés, leur prix, les frais applicables, le moyen de paiement utilisé ainsi que l’adresse et le délai de Livraison. Les CGV acceptées et le formulaire de rétractation sont joints à cette confirmation sur un support durable.

5.2.2. Facturation

Le Client renseigne les informations nécessaires à la facturation et au traitement de sa Commande. Les champs obligatoires sont signalés lors du processus de Commande.

Le Client veille à l’exactitude des informations communiquées, notamment de ses coordonnées de facturation et de l’adresse de Livraison, et fournit les indications nécessaires à la remise du colis.

Le récapitulatif de Commande et sa confirmation par courrier électronique ne constituent pas une facture.

Une facture est établie pour chaque Commande et adressée au Client par courrier électronique ou mise à sa disposition dans son Compte, selon les modalités proposées sur le Site.

5.3. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque le Client valide définitivement sa Commande, après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV, au moyen du bouton prévu à l’article 3.

La confirmation adressée par courrier électronique par le Vendeur récapitule la Commande ainsi conclue.

Le point de départ et les modalités de calcul du délai de Livraison sont précisés à l’Annexe 3 et portés à la connaissance du Client avant la validation de sa Commande.

5.4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable à la vente concernée. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Les frais de Livraison s’ajoutent, le cas échéant, au prix des Produits. Leur montant ainsi que le prix total de la Commande sont indiqués au Client avant sa validation définitive.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés dans le pays de destination. Lorsque ces sommes ne sont pas comprises dans le montant réglé lors de la Commande et restent à la charge du Client, celui-ci en est informé avant sa validation définitive. Il peut se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination sur leur montant.

5.5. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines montres d’occasion sont proposées en un seul exemplaire.

Le Vendeur veille à actualiser les informations relatives à la disponibilité des Produits sur le Site.

Si un Produit s’avère indisponible après la validation de la Commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et rembourse les sommes versées au titre du Produit indisponible ainsi que les frais de Livraison correspondants, le cas échéant.

Aucun Produit de remplacement ne peut être fourni sans l’accord exprès du Client.

6. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légalement applicables.

Les conditions d’exercice de ce droit, les modalités de retour des Produits et de remboursement ainsi que le formulaire type de rétractation figurent à l’Annexe 2 des présentes CGV.

7. Paiement

Le prix total de la Commande est payable en totalité lors de sa validation. Le paiement est effectué par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution Shopify Payments.

Les cartes bancaires acceptées sont indiquées au Client sur le Site avant la validation définitive de sa Commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire choisie.

Les données nécessaires au traitement du paiement sont traitées par les prestataires de paiement intervenant dans la transaction, selon les modalités applicables à celle-ci.

En cas de refus ou d’échec du paiement, le Client en est informé et est invité à renouveler l’opération ou à utiliser une autre carte bancaire acceptée sur le Site. Aucun Produit n’est expédié avant confirmation du paiement.

8. Preuve et archivage

Lorsque la Commande porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur conserve le contrat conclu par voie électronique à compter de sa conclusion et pendant une durée de dix (10) ans à compter de la Livraison, conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation.

Cet archivage comprend les éléments de la Commande et la version des CGV acceptée par le Client.

Le Client peut obtenir l’accès au contrat archivé en adressant sa demande au Vendeur au moyen du formulaire de contact du Site ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans le préambule, en précisant les informations permettant d’identifier sa Commande.

9. Transfert de propriété et des risques

Le Vendeur demeure propriétaire des Produits jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

10. Livraison

Les zones, délais, frais et modalités de Livraison des Produits sont précisés à l’Annexe 3 des présentes CGV.

Les restrictions de Livraison applicables, les frais correspondants ainsi que la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les Produits sont indiqués au Client sur le Site avant la validation définitive de sa Commande.

La Livraison est assurée à domicile par DHL Express, exclusivement contre signature, dans les conditions précisées à l’Annexe 3.

11. Emballage

Le Vendeur apporte un soin particulier à l’emballage des Produits afin d’assurer leur protection pendant le transport.

En cas de retour d’un Produit, le Client doit utiliser un emballage adapté à sa nature et à sa fragilité afin d’assurer sa protection pendant le transport. Il peut utiliser l’emballage d’expédition d’origine ou tout autre emballage offrant une protection équivalente.

Les modalités de retour en cas de rétractation sont précisées à l’Annexe 2 des présentes CGV.

12. Garanties

12.1 Garanties légales

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent à l’ensemble des Produits, y compris aux montres d’occasion et aux écrins, indépendamment de toute garantie constructeur ou commerciale.

Les modalités de ces garanties légales sont précisées à l’Annexe 1 des présentes CGV.

12.2 Précision concernant les Produits d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique aux Produits d’occasion pendant deux ans à compter de leur délivrance. Pour ces Produits, les défauts de conformité apparaissant dans les douze premiers mois sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Au-delà de ces douze mois, le Client doit établir que le défaut existait au moment de la délivrance. Cette distinction concerne la preuve du défaut et ne réduit pas la durée de la garantie légale.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale de six mois ou d’un an et de toute garantie constructeur éventuellement restante.

12.3 Garantie constructeur et garantie commerciale

Lorsqu’une montre est accompagnée de son document de garantie constructeur et que cette garantie est encore en cours de validité, la fiche du Produit précise sa durée restante et les conditions permettant d’en bénéficier. Le document correspondant est remis au Client avec la montre.

Lorsqu’une montre ne bénéficie pas ou plus d’une garantie constructeur en cours de validité, elle fait systématiquement l’objet d’une révision par un horloger professionnel avant sa mise en vente et bénéficie d’une garantie commerciale accordée par le Vendeur, la société L’HORLOGISTE, dont les coordonnées figurent dans le préambule.

Cette garantie commerciale est incluse dans le prix de vente. Elle est accordée pour une durée de six (6) mois ou d’un (1) an à compter de la Livraison, selon la montre concernée. La durée applicable est indiquée sur la fiche du Produit avant la validation de la Commande et rappelée dans les documents remis au Client.

La garantie commerciale couvre les dysfonctionnements mécaniques de la montre. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’un choc, d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention effectuée par un tiers après la vente lorsque cette intervention est à l’origine du dysfonctionnement.

Sauf engagement exprès contraire indiqué sur la fiche du Produit, la garantie commerciale ne couvre pas l’étanchéité de la montre, y compris lorsqu’il s’agit d’un modèle initialement conçu comme montre de plongée. Lorsqu’une étanchéité est expressément annoncée, sa valeur en bars ainsi que les éventuelles conditions et limites d’utilisation sont précisées sur la fiche du Produit.

Pour les montres à quartz, le remplacement de la pile n’est pas couvert par la garantie commerciale.

Pour demander la mise en œuvre de cette garantie, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le préambule, en précisant la Commande concernée et le dysfonctionnement constaté. Le Vendeur lui communique les modalités de prise en charge et, si nécessaire, de retour de la montre.

Les conditions de la garantie commerciale sont communiquées au Client sur un support durable au plus tard lors de la Livraison.

Les limitations prévues au présent article concernent exclusivement la garantie commerciale. Elles sont sans incidence sur les garanties légales, notamment lorsqu’un défaut affecte une caractéristique annoncée sur la fiche du Produit.

13. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par les prestataires auxquels il fait appel, notamment pour la Livraison.

Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Les présentes CGV ne limitent ni les garanties légales dont bénéficie le Client ni son droit à réparation dans les conditions prévues par la loi.

14. Force majeure

Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque leur exécution est empêchée par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi.

Le présent article ne prive pas le Client des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives du Code de la consommation, notamment en matière de Livraison et de remboursement.

15. Service client - Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une Commande, le Client peut contacter le Vendeur :

• par téléphone au 03 90 23 27 19, du mardi au samedi de 10 h à 19 h, hors jours fériés ;

• par courrier électronique à l’adresse contact@lhorlogiste.com ;

• au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site ;

• par courrier postal à l’adresse suivante : L’HORLOGISTE, 9 rue du Dôme, 67000 Strasbourg, France.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser le numéro de sa Commande et à décrire l’objet de sa question ou de sa réclamation.

16. Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et signes distinctifs, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur ou à des tiers.

Toute reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie du Site ou de ses contenus nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou à ses contenus.

17. Données personnelles

17.1 Responsable du traitement et données traitées

La société L’HORLOGISTE, dont les coordonnées figurent dans le préambule, est responsable des traitements de données personnelles qu’elle réalise pour la gestion des Comptes, des Commandes et de la relation client.

Les données concernées comprennent notamment les informations d’identité et de contact du Client, ses adresses de facturation et de Livraison, les informations relatives à ses Commandes, aux paiements et aux échanges avec le Vendeur ainsi que les données de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Compte.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par Shopify et les prestataires intervenant dans la solution Shopify Payments. Certains de ces acteurs agissent également en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs finalités propres, notamment le respect de leurs obligations légales et la prévention de la fraude. Les informations relatives à ces traitements sont accessibles dans leurs politiques de confidentialité, portées à la connaissance du Client lors du paiement.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de fournir les informations nécessaires, le Vendeur ne pourra pas permettre l’accès au Compte, traiter la Commande ou donner suite à la demande concernée.

17.2 Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• la création et la gestion du Compte, le traitement des Commandes, le paiement, la Livraison et le service après-vente, sur le fondement de l’exécution du contrat ;

• le traitement des demandes préalables à une Commande, sur le fondement des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

• le traitement des autres demandes de renseignements, sur le fondement de l’intérêt légitime du Vendeur à répondre aux personnes qui le contactent ;

• la facturation, la tenue de la comptabilité et l’archivage des contrats, sur le fondement des obligations légales du Vendeur ;

• la sécurité du Site, la prévention des utilisations frauduleuses et la gestion des litiges, sur le fondement de l’intérêt légitime du Vendeur à protéger son activité, ses clients et ses droits.

L’acceptation des CGV ne constitue pas un consentement à recevoir des communications commerciales. Si de telles communications sont proposées, leurs modalités et leur fondement juridique font l’objet d’une information distincte et, lorsqu’il est requis, d’un consentement spécifique.

17.3 Destinataires

Dans la limite de leurs attributions et des besoins de chaque traitement, les données sont accessibles aux personnes habilitées du Vendeur et aux prestataires intervenant dans l’hébergement et la maintenance du Site, le paiement, la Livraison et la gestion comptable, notamment :

• Shopify pour la fourniture de la plateforme et des services associés ;

• les prestataires intervenant dans Shopify Payments pour le traitement des paiements ;

• DHL Express pour la Livraison.

Les données peuvent également être communiquées aux conseils du Vendeur et aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou la défense de ses droits le justifie.

17.4 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes, selon leur finalité :

• Gestion du Compte : pendant son utilisation et jusqu’à sa suppression. Après deux (2) ans sans connexion ni autre activité du Client, le Compte est supprimé après information préalable du Client, sauf si sa conservation reste nécessaire à l’exécution d’une Commande en cours. Les données devant être conservées pour d’autres finalités sont placées en archivage intermédiaire dans les conditions précisées ci-dessous ;

• Gestion des Commandes et du service après-vente : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la Commande et au suivi des garanties. Les données nécessaires à la preuve des droits et obligations sont ensuite conservées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve des délais particuliers applicables ;

• Facturation et comptabilité : les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

• Archivage des contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros : depuis leur conclusion et pendant dix (10) ans à compter de la Livraison, conformément à l’article 8 ;

• Demandes de renseignements sans Commande : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, sans dépasser trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf nécessité de conservation à titre de preuve ;

• Journaux techniques de connexion et de sécurité : pendant six (6) mois à compter de leur enregistrement, sauf lorsqu’un incident de sécurité justifie la conservation des éléments concernés pendant la durée nécessaire à son traitement ;

• Gestion des litiges : les données nécessaires sont conservées pendant les délais de prescription applicables et, en cas de procédure, jusqu’à son règlement définitif, y compris l’exécution de la décision.

Les données conservées en archivage intermédiaire sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin pour les finalités justifiant leur conservation.

La suppression du Compte n’entraîne pas celle des données devant être conservées au titre des obligations légales du Vendeur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

17.5 Transferts hors de l’Espace économique européen

Le recours à Shopify et aux prestataires intervenant notamment dans Shopify Payments peut entraîner le transfert de certaines données personnelles hors de l’Espace économique européen, notamment vers le Canada et les États-Unis.

Selon les destinataires et les traitements concernés, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, notamment des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires de protection.

Des informations complémentaires sur les traitements et les transferts réalisés par Shopify sont accessibles dans sa politique de confidentialité : https://www.shopify.com/legal/privacy.

Le Client peut également contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 17.6 pour obtenir des précisions sur les transferts concernant ses données et les moyens d’obtenir une copie des garanties applicables.

17.6 Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.

Il peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du Vendeur. Il peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Il bénéficie du droit à la portabilité pour les données qu’il a fournies lorsque leur traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou son consentement. Lorsqu’un traitement repose sur son consentement, il peut le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le Client peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier électronique à contact@lhorlogiste.com ;

• au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site ;

• par courrier postal adressé à L’HORLOGISTE, 9 rue du Dôme, 67000 Strasbourg, France.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, le Vendeur peut demander les informations complémentaires nécessaires à sa vérification.

Le Vendeur répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre des demandes ; le demandeur en est alors informé dans le premier mois.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site https://www.cnil.fr/.

17.7 Cookies et autres traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le Site sont accessibles depuis le module de gestion des cookies. L’utilisateur peut y consulter leurs finalités et modifier ses choix à tout moment, notamment retirer son consentement aux traceurs qui le nécessitent.

L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement au dépôt ou à la lecture de traceurs nécessitant un consentement.

18. Validité des conditions générales

Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet, les autres stipulations demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’une stipulation est réputée non écrite en raison de son caractère abusif, le contrat reste applicable dans toutes ses autres dispositions s’il peut subsister sans cette stipulation.

19. Modification des conditions générales

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version mise à jour est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.

Les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client lors de sa validation. Toute modification ultérieure est sans incidence sur les Commandes antérieurement conclues.

20. Droit applicable – Réclamations – Médiation – Juridiction compétente

20.1 Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus entre le Vendeur et le Client sont soumis au droit français.

Ce choix ne saurait toutefois priver le Client des protections résultant des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix.

20.2 Réclamation préalable et médiation

En cas de difficulté relative à une Commande, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 15 des présentes CGV.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.

Le Client peut également signaler une difficulté sur la plateforme publique SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce dispositif de signalement ne remplace pas la médiation de la consommation.

20.3 Juridiction compétente

Tout litige relatif à la formation, à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.

Le Client bénéficie notamment des règles de compétence protectrices des consommateurs. Dans les conditions prévues à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, il peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En présence d’un litige international, les règles de compétence applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent réservées.

Annexe 1 – Les garanties légales

Annexe 2 – Politique de rétractation

1. Droit et délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, informer le Vendeur de sa décision au moyen :

• de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site ;

• du formulaire de rétractation figurant ci-dessous ; ou

• de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée notamment par courrier électronique à contact@lhorlogiste.com , au moyen du formulaire de contact du Site ou par courrier postal à :

L’HORLOGISTE
9 rue du Dôme
67000 Strasbourg – France

La fonctionnalité de rétractation en ligne permet au Client d’identifier le contrat concerné et de confirmer sa déclaration. Le Vendeur lui adresse sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, notamment par courrier électronique, mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable du Vendeur.

3. Retour des Produits

Le Client doit retourner le Produit au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante :

L’HORLOGISTE
9 rue du Dôme
67000 Strasbourg – France

Les coûts directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

Compte tenu de la valeur de certaines montres commercialisées sur le Site, il est recommandé au Client de choisir un mode d’expédition permettant le suivi du colis et offrant une assurance adaptée à la valeur du Produit retourné.

Le Client doit utiliser un emballage adapté à la nature et à la fragilité du Produit afin d’assurer sa protection pendant le transport. Il peut utiliser l’emballage d’expédition d’origine ou tout autre emballage offrant une protection équivalente.

Le Client est invité à retourner les accessoires et documents fournis avec le Produit.

4. État du Produit retourné

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Le seul fait d’avoir ouvert l’emballage ou essayé le Produit ne prive pas le Client de son droit de rétractation.

5. Remboursement

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la Commande, le Vendeur rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de Livraison correspondant au mode de Livraison standard proposé par le Vendeur.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de Livraison plus coûteux que le mode de Livraison standard proposé, le surcoût correspondant n’est pas remboursé.

En cas de rétractation portant sur une partie seulement de la Commande, le Vendeur rembourse le prix des Produits concernés et les frais de Livraison qui leur sont exclusivement imputables. Les frais forfaitaires qui auraient été identiques pour les Produits conservés ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Sauf s’il propose de récupérer lui-même le Produit, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à sa récupération ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client.

6. Produits personnalisés

Si le Vendeur propose des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ces Produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le Client est informé de cette exclusion avant la validation de sa Commande. Elle ne s’applique que lorsque le Produit répond effectivement aux conditions prévues par la loi.

Formulaire type de rétractation

Annexe 3 – Politique de livraison

1. Zones de livraison

Les Produits sont livrés dans les pays et territoires proposés au Client lors du processus de Commande sur le Site.

Les destinations disponibles et les éventuelles restrictions de Livraison sont indiquées avant la validation définitive de la Commande. Elles peuvent dépendre notamment du Produit, de sa valeur et des possibilités de prise en charge par le transporteur.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont soumis aux conditions précisées à l’article 5.4 des présentes CGV.

2. Transporteur et modalités de livraison

Les Produits sont expédiés par DHL Express et livrés exclusivement à domicile, contre signature du Client ou d’un tiers désigné par lui.

L’expédition permet le suivi de l’acheminement du colis. Les informations de suivi sont communiquées au Client après son expédition.

En cas d’absence lors de la présentation du colis, le Client est invité à suivre les instructions du transporteur pour organiser une nouvelle livraison à domicile.

3. Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client veille à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations communiquées et fournit les indications nécessaires à la remise du colis.

En cas d’erreur constatée après la Commande, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur, qui lui indique si une modification reste possible compte tenu de l’avancement de l’expédition.

4. Frais de livraison

Les frais de Livraison et le prix total de la Commande sont indiqués au Client avant sa validation définitive.

Le montant des frais peut varier notamment selon la destination, les caractéristiques et la valeur des Produits commandés.

5. Délais de livraison

La date ou le délai dans lequel le Vendeur s’engage à livrer les Produits est indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande et rappelé dans sa confirmation.

Sauf indication différente expressément portée à la connaissance du Client avant cette validation, le délai court à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article 5.3 des présentes CGV.

6. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV. La seule expédition ou présentation du colis à l’adresse de Livraison ne vaut pas prise de possession du Produit par le Client.

7. Retard de livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou dans le délai annoncé, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.

Il peut notamment suspendre le paiement de tout ou partie du prix dans les conditions prévues par la loi ou résoudre le contrat si, après avoir mis le Vendeur en demeure d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas. Il peut également le faire lorsque la date ou le délai convenu constitue une condition essentielle du contrat et que la Livraison n’intervient pas à cette échéance, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de résolution, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8. Réception des Produits

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits livrés.

En cas de dommage apparent, d’anomalie ou de Produit manquant, il est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais aux coordonnées indiquées à l’article 15 des présentes CGV.

Il peut transmettre tout élément utile à l’examen de sa demande, notamment des photographies du colis et du Produit.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits à l’égard du Vendeur ni du bénéfice des garanties légales.